Le 1er novembre 2026, Qualiopi change de version. Tous les audits réalisés à partir de cette date se feront sur le nouveau référentiel national qualité, déjà surnommé « V10 ». Pas de grand bouleversement : les 7 critères restent les mêmes. Mais 12 indicateurs évoluent, un 33e indicateur apparaît pour les CFA, et certaines preuves qui suffisaient hier ne suffiront plus demain.
Vous avez un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les prochains mois ? Voici ce qui change, ce qu’on sait déjà, ce qu’on attend encore, et par quoi commencer.
L’essentiel en 30 secondes
- Texte de référence : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août 2026.
- Date d’application : 1er novembre 2026, sans période de transition.
- Structure : 7 critères inchangés, 33 indicateurs au lieu de 32.
- Indicateurs modifiés : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32.
- Nouvel indicateur 33 : une évaluation des enseignements, réservée aux CFA.
- Votre certificat actuel : il reste valable jusqu’à son échéance.
Le cadre juridique : le décret n° 2026-728
La V10 repose sur le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Il remplace la liste des indicateurs annexée au code du travail, issue du décret n° 2019-565 et en vigueur depuis le lancement de Qualiopi.
Il concerne tous les prestataires certifiés ou candidats : organismes de formation, CFA, centres de bilans de compétences et accompagnateurs VAE.
L’objectif affiché tient en trois mots : transparence, protection des apprenants, preuves concrètes. L’administration veut moins de documents « pour l’audit » et plus de traces de ce qui se passe réellement en formation.
Ce qui n’est pas encore publié (à la date de cet article) :
- le guide de lecture V10, qui précisera les niveaux attendus et les preuves acceptées par indicateur ;
- deux arrêtés fixant les seuils des indicateurs 19 et 20 (nombre d’intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est obligatoire, et part minimale d’heures assurées par des intervenants permanents en CFA).
Nous mettrons cet article à jour dès leur parution.
Calendrier : une bascule nette au 1er novembre
Il n’y a pas de période de transition. La règle est simple : c’est la date de l’audit qui décide du référentiel.
- 1er août 2026 : signature du décret (publication au Journal officiel le 4 août).
- Jusqu’au 31 octobre 2026 : tous les audits se font sur l’ancien référentiel à 32 indicateurs.
- À partir du 1er novembre 2026 : tous les audits (initial, surveillance, renouvellement) se font sur la V10.
Les certificats délivrés avant le 1er novembre restent valables jusqu’à leur date d’échéance. En revanche, votre prochain audit de surveillance sera mené sur la V10, même si vous avez été certifié sur l’ancienne version.
Les principaux changements, critère par critère
Critère 1 : une information publique vérifiable
Les indicateurs 1, 2 et 3 sont renforcés. Votre information publique doit être accessible, détaillée et vérifiable. Concrètement :
- intégrer les modalités pédagogiques et de financement dans votre information publique (indicateur 1) ;
- bannir toute mention de nature à induire le public en erreur : conditions d’accès, contenu, modalités pédagogiques, financement, droits (ou absence de droits) de poursuite d’études (indicateur 1) ;
- préciser de manière transparente comment vous calculez vos indicateurs de résultats (indicateur 2) ;
- pour les formations certifiantes, informer aussi sur les suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et sur les débouchés (indicateur 3).
Un « 98 % de satisfaction » sans période, sans nombre de répondants ni méthode risque de ne plus passer.
Critère 2 : des objectifs et des certifications mieux adossés
L’indicateur 7 évolue pour les organismes qui préparent à une certification professionnelle. En plus de vérifier que vos contenus correspondent aux exigences de la certification, vous devez pouvoir prouver votre capacité à assurer cette certification, y compris en tant qu’organisme habilité par le certificateur. Le guide de lecture précisera les preuves attendues.
Critère 3 : la protection des apprenants
C’est l’un des critères les plus touchés (indicateurs 12, 14 et 15) :
- Pour tous (indicateur 12) : en plus de prévenir les ruptures de parcours, vous devez prévenir et traiter toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.
- En CFA (indicateur 14) : une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou en entreprise.
- En CFA (indicateur 15) : informer les apprentis des dispositifs de prévention et de signalement (violences, harcèlement, agissements sexistes, discriminations), leur communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Critère 4 : un encadrement pédagogique renforcé
- Indicateur 19 (tous) : lorsque des modules sont réalisés à distance, vous devez vérifier que les apprenants les suivent effectivement. Un simple accès à une plateforme ne suffit plus. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation devient obligatoire pour coordonner les intervenants.
- Indicateur 20 (CFA) : la gouvernance doit associer apprentis, formateurs et entreprises. Lorsque la part d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, la supervision pédagogique et le contrôle de la qualité des interventions doivent être renforcés.
Critère 5 : pas de changement
Les indicateurs sur la qualification et le développement des compétences des intervenants restent identiques.
Critère 6 : la sous-traitance et le portage sous contrôle
L’indicateur 27 vise désormais explicitement le portage salarial, en plus de la sous-traitance. Vous devez vous assurer que vos sous-traitants et formateurs portés respectent le référentiel, et en garder la trace dans les contrats.
Critère 7 : amélioration continue et gestion des risques
- Indicateur 30 : le recueil des appréciations auprès des financeurs se fait désormais « le cas échéant ». Bénéficiaires, équipes pédagogiques et entreprises restent concernés.
- Indicateur 32 : une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées s’ajoute à la démarche d’amélioration continue.
- Nouvel indicateur 33 (CFA uniquement) : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du questionnaire de satisfaction général. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, débouchent sur une démarche d’amélioration formalisée, dont vous mesurez périodiquement l’efficacité.
Tableau récapitulatif : ancien référentiel / V10
| Critère | Indicateurs modifiés | Ce que la V10 ajoute | Qui est concerné |
|---|---|---|---|
| 1. Information du public | 1, 2, 3 | Information vérifiable, aucune mention trompeuse, méthode de calcul des résultats, poursuites d’études et débouchés | Tous (3 : formations certifiantes) |
| 2. Objectifs et adaptation | 7 | Capacité prouvée à assurer la certification, y compris comme organisme habilité | Formations certifiantes |
| 3. Accompagnement des bénéficiaires | 12, 14, 15 | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations ; médiateur de l’apprentissage | Tous (12), CFA (14, 15) |
| 4. Moyens pédagogiques | 19, 20 | Suivi effectif à distance ; référent pédagogique selon le nombre d’intervenants ; supervision renforcée en CFA (seuils par arrêté) | Tous (19), CFA (20) |
| 5. Compétences des intervenants | Aucun | — | — |
| 6. Environnement professionnel | 27 | Portage salarial inclus, conformité tracée dans les contrats | Organismes qui sous-traitent ou recourent au portage |
| 7. Amélioration continue | 30, 32 + nouveau 33 | Financeurs « le cas échéant » ; analyse des risques ; évaluation des enseignements | Tous (30, 32), CFA (33) |
Mon audit tombe en novembre ou décembre 2026 : quel référentiel ?
C’est la question que nos clients nous posent le plus en ce moment. La réponse dépend uniquement de la date de l’audit.
| Votre situation | Référentiel appliqué | Notre conseil |
|---|---|---|
| Audit le 31 octobre 2026 au plus tard | Ancien référentiel (32 indicateurs) | Préparez-le normalement, mais anticipez déjà la V10 pour la surveillance suivante |
| Audit à partir du 1er novembre 2026 | V10 (33 indicateurs pour les CFA) | Mettez vos preuves à jour dès maintenant sur les 12 indicateurs modifiés |
| Audit reporté après le 1er novembre | V10 | Vérifiez avec votre certificateur que le report ne fragilise pas votre cycle de certification |
| Certificat en cours de validité | Reste valable jusqu’à son échéance | La prochaine surveillance se fera sur la V10 |
Un conseil : ne déplacez pas votre audit uniquement pour éviter la V10. Les changements sont ciblés, et un dossier bien tenu les absorbe sans difficulté.
Comment se préparer dès maintenant : 8 actions prioritaires
- Relisez votre site et vos programmes avec un œil d’auditeur : chaque chiffre affiché a-t-il une source, une période et une méthode de calcul ? Supprimez toute mention sur l’accès, le financement ou les poursuites d’études que vous ne pouvez pas prouver.
- Formalisez votre démarche de prévention et de traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations : référent, procédure de signalement, information aux apprenants.
- Tracez le suivi à distance : connexions, échanges avec le formateur, relances. Une plateforme ouverte ne suffit plus.
- Comptez vos intervenants par formation et désignez dès maintenant un référent pédagogique là où ils sont nombreux, sans attendre l’arrêté.
- Reprenez vos contrats de sous-traitance et de portage : engagement explicite du sous-traitant ou du formateur porté sur le respect du référentiel Qualiopi.
- Ajoutez une analyse des risques à votre processus d’amélioration continue : risques identifiés, niveau, actions, suivi.
- En CFA, créez l’évaluation des enseignements (indicateur 33), distincte de la satisfaction, partagez-la avec l’équipe pédagogique et mesurez l’efficacité des actions qui en découlent.
- Surveillez la parution du guide de lecture V10 et des arrêtés : ils fixeront les seuils et les preuves attendues.
FAQ Qualiopi V10
Quand le nouveau référentiel Qualiopi entre-t-il en vigueur ?
Le 1er novembre 2026. Tout audit réalisé à partir de cette date se fait sur la V10.
Combien d’indicateurs compte la V10 ?
33 indicateurs répartis sur les 7 mêmes critères. Le 33e ne concerne que les CFA. Comme aujourd’hui, certains indicateurs ne s’appliquent qu’à certains types de prestataires (alternance, formations certifiantes, CFA).
Mon certificat Qualiopi actuel reste-t-il valable ?
Oui, jusqu’à sa date d’échéance. Votre prochain audit de surveillance se fera en revanche sur la V10.
Faut-il refaire tout son dossier ?
Non. Une vingtaine d’indicateurs ne changent pas. Concentrez-vous sur les 12 indicateurs modifiés et, si vous êtes CFA, sur l’indicateur 33.
Le guide de lecture V10 est-il disponible ?
Pas encore à la date de publication de cet article. Nous mettrons l’article à jour dès sa parution.
Je suis formateur indépendant en portage salarial : suis-je concerné ?
Oui, indirectement. Les organismes qui font appel à vous devront formaliser votre intervention dans un contrat conforme à l’indicateur 27.
Conclusion : une évolution ciblée, à préparer sans attendre
La V10 ne révolutionne pas Qualiopi, mais elle déplace le curseur : moins de déclarations, plus de preuves. Les organismes qui auront mis à jour leur communication, leurs contrats et leur suivi avant le 1er novembre aborderont leur prochain audit sereinement.
Vous voulez savoir où en est votre dossier face à la V10 ? Qualibé réalise un état des lieux indicateur par indicateur et vous livre un plan d’action priorisé avant votre audit. Prenez rendez-vous pour un premier échange.
Source officielle : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Légifrance.
